Ces conditions régissent votre utilisation de ce site et l'envoi de demandes par son intermédiaire. En utilisant le site ou en soumettant un formulaire, vous les acceptez. Elles s'appliquent conjointement à notre Politique de confidentialité.
Nature de ce site
Les informations publiées sur ce site le sont à titre d'information générale sur le groupe et ses services. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou en investissement et ne sauraient se substituer à un avis portant sur votre situation particulière.
Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du site, sans garantir que chaque page soit à tout moment complète, à jour et exempte d'erreur.
Une demande ne crée pas de relation de conseil
L'envoi d'une demande via ce site ne crée aucune relation juridique, de conseil ou de clientèle entre vous et une société du groupe, et ne vaut pas acceptation de votre demande.
Une relation ne naît qu'une fois notre examen achevé, notre capacité à intervenir confirmée par écrit et le périmètre de la mission convenu avec vous.
Traitement des demandes
Ce qui suit s'applique à toute demande soumise via ce site et reprend la mention affichée au bas de chaque formulaire :
- L'envoi d'une demande ne constitue ni un accord, ni un engagement, ni une obligation de fournir les services demandés.
- Toutes les demandes font l'objet d'un examen et d'une évaluation conformément à nos politiques internes, à nos procédures de conformité, aux vérifications de conflits d'intérêts et aux exigences réglementaires applicables.
- Nous pouvons demander des informations ou documents complémentaires lorsque l'évaluation l'exige.
- Nous pouvons solliciter une réunion — en présentiel, à distance ou par visioconférence — lorsque cela est nécessaire à l'évaluation d'une demande.
- Nous pouvons accepter une demande, la refuser ou en suspendre l'examen selon le résultat de cette évaluation interne, sans être tenus d'en indiquer les motifs.
- Toutes les données et tous les documents transmis sont traités de manière strictement confidentielle et utilisés uniquement aux fins de l'évaluation, conformément à notre Politique de confidentialité.
- Il vous appartient de fournir des informations exactes et complètes. Nous pouvons écarter toute demande dont il s'avère qu'elle contient des informations inexactes ou trompeuses.
- En soumettant un formulaire, vous confirmez l'exactitude des informations et documents fournis et consentez à leur utilisation aux fins de l'évaluation et des échanges qui s'y rapportent.
- Nous pouvons modifier ces formulaires ou les modalités d'évaluation à tout moment, en cohérence avec la réglementation applicable et nos politiques internes.
Délais
Un examen initial prend généralement de trois à cinq jours ouvrés. Les dossiers complexes ou d'un montant élevé peuvent nécessiter une évaluation plus approfondie, qui prend habituellement de dix à quinze jours ouvrés et peut varier selon la nature de la demande et l'exhaustivité des informations fournies.
Lorsqu'un dossier dépend d'une administration ou d'un tiers, les délais suivent les procédures propres à cet organisme et échappent à notre contrôle.
Honoraires
Aucun frais n'est perçu pour l'envoi d'une demande ni pour son examen initial. Lorsque des honoraires seront dus, nous vous en informerons avant tout commencement d'exécution et n'interviendrons qu'avec votre accord préalable.
Canaux officiels uniquement
Toute communication officielle passe par les numéros de téléphone et adresses électroniques publiés sur ce site. Les numéros ou adresses diffusés par tout autre moyen ne sont pas reconnus.
Les services, consultations et démarches sont effectués dans nos bureaux ou par les canaux officiels approuvés. Aucun salarié ni intermédiaire n'est autorisé à fournir des services en dehors de ce cadre.
Les honoraires et frais ne sont payables que sur les comptes bancaires officiels de la société concernée ou via les canaux financiers approuvés. Nous déclinons toute responsabilité pour des sommes réglées en espèces ou virées sur des comptes personnels ou non approuvés.
Si vous traitez avec une personne prétendant représenter le groupe en dehors de ces canaux, ou si vous la payez directement, vous le faites à vos risques et périls ; nous ne répondons d'aucun engagement, accord ou promesse conclu hors du cadre officiel. Signalez-nous immédiatement toute sollicitation de ce type.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser ce site licitement, à soumettre des demandes sincères et à ne pas tenter de le perturber, d'accéder sans autorisation à l'une de ses parties ou d'envoyer un trafic automatisé ou en masse. Nous appliquons des limites de fréquence et des contrôles anti-abus pour protéger le service et pouvons bloquer l'accès en cas de manquement.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — textes, design, graphismes, logos et marques — appartient au groupe ou est utilisé sous licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas reproduire, republier ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Liens vers des tiers
Ce site renvoie aux sites des autres sociétés du groupe et, par endroits, à des sites externes. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites externes et n'en sommes pas responsables ; leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent lors de votre visite.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne répondons d'aucun préjudice résultant de l'utilisation des informations générales publiées sur ce site ou de la confiance qui leur est accordée, ni d'une interruption de sa disponibilité.
Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis et, le cas échéant, par la réglementation de la zone franche dans laquelle la société du groupe concernée est immatriculée.
Tout litige né de votre utilisation de ce site relève des tribunaux compétents de l'émirat d'immatriculation de cette société, sauf convention écrite contraire entre nous.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons réviser ces conditions ponctuellement. La date figurant en haut de cette page indique leur dernière modification, et la poursuite de l'utilisation du site après une révision vaut acceptation de celle-ci.
